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Permis de démolir à Louhans (71500) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/06 à LOUHANS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de LOUHANS. Implanté PROMENADE DES CORDELIERS, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LOUHANS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PROMENADE DES CORDELIERS, Louhans (71500).

Références cadastrales : AI, 265.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUHANS (SIREN 217102631, SIRET 21710263100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOUHANS (71500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 589 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126317E0002
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Louhans (71500). Le terrain couvre 3 589 m².

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