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Permis de démolir à Louhans Chateaurenaud (71500) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/16 à LOUHANS CHATEAURENAUD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 février 2017 par la commune de LOUHANS CHATEAURENAUD. Implanté 96 Rue du Jura, à Louhans Chateaurenaud (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LOUHANS CHATEAURENAUD compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 Rue du Jura, Louhans Chateaurenaud (71500).

Références cadastrales : AE, 55.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOUHANS CHATEAURENAUD (71500).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 990 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126317E0001
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Louhans Chateaurenaud (71500). Le terrain couvre 990 m².

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