Permis de démolir à Louhans (71500) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/11/20 à Louhans à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Louhans. Implanté 8 RUE de Gruay, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300011, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Chalon-sur-Saone (71100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Louhans (71500). Le terrain couvre 0 m².
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