Permis de démolir à Loubes-Bernac (47120) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/10/28 à Loubes-Bernac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de Loubes-Bernac. Implanté 1336 RTE de Lalande, à Loubes-Bernac (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Meyrac.
Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Loubes-Bernac compte 414 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1336 RTE de Lalande, Loubes-Bernac (47120).
Références cadastrales : AH, 121.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS (SIREN 753112333, SIRET 75311233300012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Loubes-Bernac (47120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04715122J0001
- Code commune INSEE : 47151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Loubes-Bernac (47120). Le terrain couvre 0 m².