Permis de démolir à Lons-Le-Saunier (39000) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/01/14 à LONS-LE-SAUNIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 7 AV CAMILLE PROST, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AV CAMILLE PROST, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AC, 181.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES (SIREN 340202860, SIRET 34020286000011, APE 87.10A, catégorie juridique 9240, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 433 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0007
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lons-Le-Saunier (39000). Le terrain couvre 13 433 m².