Permis de démolir à Lons Le Saunier (39000) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/01/20 à LONS LE SAUNIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 janvier 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 282 b RUE DU COUCHANT, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 282 b RUE DU COUCHANT, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : BD, 59, BD, 64.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LONS LE SAUNIER CEDEX (39015)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 378 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0005
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lons Le Saunier (39000). Le terrain couvre 4 378 m².