Permis de démolir à Lons Le Saunier (39000) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/08 à LONS LE SAUNIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 715 RUE BLAISE PASCAL, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 715 RUE BLAISE PASCAL, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AV, 35.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN (SIREN 552055733, SIRET 55205573300216, APE 35.30Z, catégorie juridique 5599, localité CLICHY (92100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 025 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930012J0009
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lons Le Saunier (39000). Le terrain couvre 3 025 m².