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Autorisation d’urbanisme PD n°07226217Z0003 à RUILLE SUR LOIR !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07226217Z0003). Le projet est situé au LES PARCS à RUILLE SUR LOIR. Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES PARCS, RUILLE SUR LOIR.

Références cadastrales : ZA, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME (SIREN 200040525, SIRET 20004052500012, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 225 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07226217Z0003
  • Code commune INSEE : 72262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à RUILLE SUR LOIR. Les principaux éléments portent sur parcelle de 225 m².