Permis de démolir à Les Loges Marchis (50600) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/21 à LES LOGES MARCHIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de LES LOGES MARCHIS. Implanté Lieu-dit Le Domaine, à Les Loges Marchis (50600), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Domaine.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES LOGES MARCHIS compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Domaine, Les Loges Marchis (50600).
Références cadastrales : YA, 87.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES LOGES MARCHIS (50600).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05027416J0001
- Code commune INSEE : 50274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Loges Marchis (50600). Le terrain couvre 29 m².