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Autorisation d’urbanisme PD n°0763901900002 à LES LOGES (76790) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0763901900002). Le projet est situé au Terres d'Etigues à LES LOGES (76790). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Terres d'Etigues, LES LOGES (76790).

Références cadastrales : ZA, 11.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST (SIREN 257600890, SIRET 25760089000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité FECAMP (76400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763901900002
  • Code commune INSEE : 76390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES LOGES (76790). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 200 m².