Autorisation d’urbanisme PD n°05611923T0004 à Locoal-Mendon (56550) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05611923T0004). Le projet est situé au Fetant Vor à Locoal-Mendon (56550). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN (SIREN 130008675, SIRET 13000867500188, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Vannes (56000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Locoal-Mendon (56550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 095 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56119
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05611923T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-29
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130008675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale