Permis de démolir à Livarot-Pays-D Auge Notre Da. (14140) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/02 à Livarot-Pays-d Auge Notre Da. à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de Livarot-Pays-d Auge Notre Da.. Implanté CHEM DU MANOIR, à Livarot-Pays-D Auge Notre Da. (14140), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par GFA DES VERGERS DE COURSON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Livarot-Pays-d Auge Notre Da. compte 6 158 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU MANOIR, Livarot-Pays-D Auge Notre Da. (14140).
Références cadastrales : AH, 428.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GFA DES VERGERS DE COURSON (SIREN 491738043, SIRET 49173804300018, APE 01.25Z, catégorie juridique 6534, localité Livarot-Pays-d Auge Notre Da. (14140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01437116V0001
- Code commune INSEE : 14371 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Livarot-Pays-D Auge Notre Da. (14140). Le terrain couvre 0 m².