Permis de démolir à Lespinasse (31150) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/07/22 à LESPINASSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de LESPINASSE. Implanté BORDENEUVE, à Lespinasse (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LESPINASSE compte 2 915 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BORDENEUVE, Lespinasse (31150).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03129324D0001
- Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lespinasse (31150). Le terrain couvre 0 m².