Autorisation d’urbanisme PD n°07318719M4001 à La Lechere (73260) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07318719M4001). Le projet est situé au Batiment OPAC LETRANSIT à La Lechere (73260). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Batiment OPAC LETRANSIT, La Lechere (73260).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (SIREN 247300015, SIRET 24730001500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Grand-Aigueblanche (73260)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Lechere (73260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73187
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07318719M4001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-20
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
247300015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale