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Permis de démolir à Lavergne (46500) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/12 à LAVERGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de LAVERGNE. Implanté Lieu-dit TISSANDIE, à Lavergne (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TISSANDIE.

Le projet est porté par CUMA DE GRAMAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAVERGNE compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TISSANDIE, Lavergne (46500).

Références cadastrales : AD, 11.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DE GRAMAT (SIREN 339065880, SIRET 33906588000033, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité LAVERGNE (46500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 313 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04616523S0001
  • Code commune INSEE : 46165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lavergne (46500). Le terrain couvre 313 m².

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