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Permis de démolir à Lavault-Ste-Anne (03100) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/22 à LAVAULT-STE-ANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de LAVAULT-STE-ANNE. Implanté 1 RUE DU MOULIN, à Lavault-Ste-Anne (03100), dans le département d’Allier, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAVAULT-STE-ANNE compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU MOULIN, Lavault-Ste-Anne (03100).

Références cadastrales : AE, 77.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE (SIREN 210301404, SIRET 21030140400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LAVAULT SAINTE ANNE (03100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00314024A0001
  • Code commune INSEE : 03140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lavault-Ste-Anne (03100). Le terrain couvre 0 m².

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