Permis de démolir à Landes-Sur-Ajon (14310) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/03 à Landes-sur-Ajon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Landes-sur-Ajon. Implanté Lieu-dit Les Fours a Chaux, à Landes-Sur-Ajon (14310), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Fours a Chaux.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Landes-sur-Ajon compte 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Fours a Chaux, Landes-Sur-Ajon (14310).
Références cadastrales : OC, 94.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01435313V0001
- Code commune INSEE : 14353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Landes-Sur-Ajon (14310). Le terrain couvre 0 m².