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Autorisation d’urbanisme PD n°02209315F0003 à LAMBALLE (22400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02209315F0003). Le projet est situé au 8 Rue Druette à LAMBALLE (22400). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Druette, LAMBALLE (22400).

Références cadastrales : AH, 267, AH, 302.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC DE LAMBALLE (SIREN 777380940, SIRET 77738094000018, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité LAMBALLE (22400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 679 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02209315F0003
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LAMBALLE (22400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 679 m².