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Permis de démolir à Laives (71240) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/01/29 à Laives à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de Laives. Implanté Lieu-dit Pre Roussot, à Laives (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pre Roussot.

Le projet est porté par SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Laives compte 973 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre Roussot, Laives (71240).

Références cadastrales : ZH, 70.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND (SIREN 257102558, SIRET 25710255800026, APE 42.99Z, catégorie juridique 7353, localité Laives (71240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07124916E0001
  • Code commune INSEE : 71249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Laives (71240). Le terrain couvre 0 m².

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