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Permis de démolir à Laissey (25820) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/11 à LAISSEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de LAISSEY. Implanté 10 RUE ELYSEE BOST, à Laissey (25820), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAISSEY compte 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE ELYSEE BOST, Laissey (25820).

Références cadastrales : AB, 197, AB, 200, AB, 201.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES (SIREN 433946514, SIRET 43394651400018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité BESANCON (25009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 898 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0253231900001
  • Code commune INSEE : 25323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Laissey (25820). Le terrain couvre 5 898 m².

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