Permis de démolir à Lachapelle-Sous-Chaux (90300) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/23 à Lachapelle-sous-Chaux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juillet 2016 par la commune de Lachapelle-sous-Chaux. Implanté 1 RTE de chaux, à Lachapelle-Sous-Chaux (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lachapelle-sous-Chaux compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE de chaux, Lachapelle-Sous-Chaux (90300).
Références cadastrales : AE, 53.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (SIREN 219000577, SIRET 21900057700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lachapelle-sous-Chaux (90300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005716A0001
- Code commune INSEE : 90057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lachapelle-Sous-Chaux (90300). Le terrain couvre 0 m².