Permis de démolir à Lacapelle Marival (46120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/13 à LACAPELLE MARIVAL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de LACAPELLE MARIVAL. Implanté PRAIRIE DU CHATEAU, à Lacapelle Marival (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LACAPELLE MARIVAL compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PRAIRIE DU CHATEAU, Lacapelle Marival (46120).
Références cadastrales : AB, 421.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL (SIREN 214601437, SIRET 21460143700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LACAPELLE-MARIVAL (46120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 840 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04614323D0001
- Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lacapelle Marival (46120). Le terrain couvre 1 840 m².