Permis de démolir à Lacapelle-Marival (46120) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/02 à Lacapelle-Marival à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Lacapelle-Marival. Implanté RUE du Chateau et Rue Fricou, à Lacapelle-Marival (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Mairie.
Le projet est porté par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lacapelle-Marival compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Chateau et Rue Fricou, Lacapelle-Marival (46120).
Références cadastrales : AB, 188, AB, 176, AB, 175.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL (SIREN 214601437, SIRET 21460143700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lacapelle-Marival (46120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04614313F0020
- Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lacapelle-Marival (46120). Le terrain couvre 0 m².