Autorisation d’urbanisme PD n°04013315D0001 à Labenne (40530) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04013315D0001). Le projet est situé au Helio - Marin à Labenne (40530). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Bordeaux (33000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Labenne (40530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40133
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
04013315D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-23
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
180005019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale