Autorisation d’urbanisme PD n°03124824Z0001 à LABARTHE SUR LEZE (31860) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03124824Z0001). Le projet est situé au 987 CH DE SAUVIOLLES à LABARTHE SUR LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 987 CH DE SAUVIOLLES, LABARTHE SUR LEZE (31860).
Références cadastrales : AA, 11.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SPL ENOVA AMENAGEMENT (SIREN 824773659, SIRET 82477365900027, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LABEGE (34670)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03124824Z0001
- Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LABARTHE SUR LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 000 m².