Autorisation d’urbanisme PD n°02208422C0003 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02208422C0003). Le projet est situé au 10 Place du Martray à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Place du Martray, JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270).
Références cadastrales : A, 129.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE (SIREN 200056711, SIRET 20005671100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02208422C0003
- Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².