Permis de démolir à Jugon-Les-Lacs -Commune Nouvelle (22270) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/07/31 à Jugon-les-Lacs -Commune nouvelle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de Jugon-les-Lacs -Commune nouvelle. Implanté LA GARE, à Jugon-Les-Lacs -Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Jugon-les-Lacs -Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA GARE, Jugon-Les-Lacs -Commune Nouvelle (22270).
Références cadastrales : C, 877.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Nantes (44000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 324 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02208418C0002
- Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Jugon-Les-Lacs -Commune Nouvelle (22270). Le terrain couvre 324 m².