Permis de démolir à Jeumont (59460) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/17 à Jeumont à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 mars 2013 par la commune de Jeumont. Implanté RUE Hector Despret et des Ange, à Jeumont (59460), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Jeumont compte 10 342 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Hector Despret et des Ange, Jeumont (59460).
Références cadastrales : AL, 274, AL, 275, AL, 276.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS (SIREN 383330115, SIRET 38333011500023, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Lille (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05932413O0002
- Code commune INSEE : 59324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Jeumont (59460). Le terrain couvre 0 m².