← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jasney

Permis de démolir à Jasney autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/20 à JASNEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de JASNEY. Implanté 3 RUE DU MOULIN, à Jasney, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

JASNEY compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU MOULIN, Jasney.

Références cadastrales : B, 584.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JASNEY (70800).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0702901700001
  • Code commune INSEE : 70290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Jasney. Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jasney

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Jasney