Permis de démolir à Ivry-La-Bataille (27540) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/21 à IVRY-LA-BATAILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de IVRY-LA-BATAILLE. Implanté 0105 RUE HENRI 4, à Ivry-La-Bataille (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
IVRY-LA-BATAILLE compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0105 RUE HENRI 4, Ivry-La-Bataille (27540).
Références cadastrales : A, 372.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE (SIREN 212703557, SIRET 21270355700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité IVRY-LA-BATAILLE (27540)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 177 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0273552300001
- Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ivry-La-Bataille (27540). Le terrain couvre 177 m².