Autorisation d’urbanisme PD n°0920402100019 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0920402100019). Le projet est situé au 31 iA rue ARISTIDE BRIAND à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 31 iA rue ARISTIDE BRIAND, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).
Références cadastrales : Q, 69.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SIREN 998640304, SIRET 99864030400015, APE 71.12B, catégorie juridique 5615, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 680 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920402100019
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 680 m².