Autorisation d’urbanisme PD n°0920402000003 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0920402000003). Le projet est situé au 11 Rue DU GOUVERNEUR GAL EBOUE à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue DU GOUVERNEUR GAL EBOUE, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).
Références cadastrales : U, 1, U, 2, U, 3.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC HORACE VERNET (SIREN 828051722, SIRET 82805172200019, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920402000003
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².