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Permis de démolir à Isse (44520) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/01/10 à ISSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 janvier 2018 par la commune de ISSE. Implanté La Grand'Lande, à Isse (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SARVAL ET BIONERVAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ISSE compte 1 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Grand'Lande, Isse (44520).

Références cadastrales : ZL, 122.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARVAL ET BIONERVAL (SIREN 403264450, SIRET 40326445000038, APE 10.41A, catégorie juridique 5710, localité ISSE (44520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407517C5001
  • Code commune INSEE : 44075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Isse (44520). Le terrain couvre 0 m².

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