Permis de démolir à L Isle-D Espagnac (16340) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/19 à L Isle-d Espagnac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de L Isle-d Espagnac. Implanté 3 IMP du docteur Jean, à L Isle-D Espagnac (16340), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
L Isle-d Espagnac compte 5 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 IMP du docteur Jean, L Isle-D Espagnac (16340).
Références cadastrales : AM, 3.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 510194186, SIRET 51019418600035, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01616619C0002
- Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à L Isle-D Espagnac (16340). Le terrain couvre 0 m².