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Autorisation d’urbanisme PD n°02131724E0001 à IS-SUR-TILLE (21120) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02131724E0001). Le projet est situé au 20 Avenue Carnot à IS-SUR-TILLE (21120). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenue Carnot, IS-SUR-TILLE (21120).

Références cadastrales : AN, 213.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES HAUTS DE SALENGRO (SIREN 418708483, SIRET 41870848300023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST MAURICE SUR VINGEANNE (21610)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 827 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131724E0001
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à IS-SUR-TILLE (21120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 827 m².