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Autorisation d’urbanisme PD n°06722224R0003 à INGWILLER (67340) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06722224R0003). Le projet est situé au 1 RUE DU RAUSCHENBOURG à INGWILLER (67340). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU RAUSCHENBOURG, INGWILLER (67340).

Références cadastrales : 24, 91.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS (SIREN 933206195, SIRET 93320619500010, APE 94.91Z, catégorie juridique 9260, localité INGWILLER (67340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 556 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06722224R0003
  • Code commune INSEE : 67222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à INGWILLER (67340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 556 m².