Permis de démolir à Incheville (76117) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/08 à INCHEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 8 novembre 2023 par la commune de INCHEVILLE. Implanté 3bis rue Louis Pasteur, à Incheville (76117), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
INCHEVILLE compte 1 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3bis rue Louis Pasteur, Incheville (76117).
Références cadastrales : A, 1301.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION (SIREN 379184591, SIRET 37918459100012, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité INCHEVILLE (76117)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 556 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07637423I0001
- Code commune INSEE : 76374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Incheville (76117). Le terrain couvre 556 m².