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Permis de démolir à Illtal (68960) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/11/15 à ILLTAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de ILLTAL. Implanté 2 RUE DE WILLER - GRENTZINGE, à Illtal (68960), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE ILLTAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ILLTAL compte 1 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE WILLER - GRENTZINGE, Illtal (68960).

Références cadastrales : 03, 262.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ILLTAL (SIREN 200058717, SIRET 20005871700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ILLTAL (68960)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 246 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824023E0002
  • Code commune INSEE : 68240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Illtal (68960). Le terrain couvre 246 m².

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