Permis de démolir à Houtkerque (59470) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/06/19 à Houtkerque à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de Houtkerque. Implanté 12-16 rue de Calais, à Houtkerque (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Houtkerque compte 985 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12-16 rue de Calais, Houtkerque (59470).
Références cadastrales : E, 437, E, 438, E, 439.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE (SIREN 383330115, SIRET 38333011500023, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Lille (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 776 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05931823O0002
- Code commune INSEE : 59318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Houtkerque (59470). Le terrain couvre 776 m².