Permis de démolir à La Houssaye-En-Brie (77610) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/20 à La Houssaye-en-Brie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté rue du Chemin de Fer, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Marles-en-Brie.
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Chemin de Fer, La Houssaye-En-Brie (77610).
Références cadastrales : D, 423.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944791146, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0772291400002
- Code commune INSEE : 77229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Houssaye-En-Brie (77610). Le terrain couvre 0 m².