Permis de démolir à La Houssaye Beranger (76690) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/04/30 à LA HOUSSAYE BERANGER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 avril 2018 par la commune de LA HOUSSAYE BERANGER. Implanté 55 Route de la Joserie, à La Houssaye Beranger (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA HOUSSAYE BERANGER compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 Route de la Joserie, La Houssaye Beranger (76690).
Références cadastrales : B, 358.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER (SIREN 217603695, SIRET 21760369500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HOUSSAYE BERANGER (76690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 417 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07636918B0001
- Code commune INSEE : 76369 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Houssaye Beranger (76690). Le terrain couvre 1 417 m².