Permis de démolir à Houlbec Cocherel (27120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/23 à Houlbec Cocherel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de Houlbec Cocherel. Implanté 13 Rue de la Cailleterie, à Houlbec Cocherel (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Houlbec Cocherel compte 1 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue de la Cailleterie, Houlbec Cocherel (27120).
Références cadastrales : ZB, 419, ZB, 419, ZB, 420.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE (SIREN 321407462, SIRET 32140746200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Houlbec-Cocherel (27120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 090 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02734323A0001
- Code commune INSEE : 27343 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Houlbec Cocherel (27120). Le terrain couvre 12 090 m².