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Permis de démolir à Houchin (62620) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/07 à Houchin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 7 septembre 2013 par la commune de Houchin. Implanté 45 rue du Bois, à Houchin (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Houchin compte 727 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 rue du Bois, Houchin (62620).

Références cadastrales : AC, 212, AC, 214.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Houchin (62620).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624561300001
Code commune INSEE : 62456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Houchin (62620). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2013 - rue du Bois -

Voir toutes les autorisations à Houchin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62456
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	0624561300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-07
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62620
Localité du demandeur	Houchin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Houchin
Code postal du terrain	62620
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4