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Permis de démolir à Hondschoote (59122) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/21 à HONDSCHOOTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de HONDSCHOOTE. Implanté 16 AV DU QUAI, à Hondschoote (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SCI DE LA MINOTERIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HONDSCHOOTE compte 4 026 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DU QUAI, Hondschoote (59122).

Références cadastrales : C, 126, C, 126.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA MINOTERIE (SIREN 851456467, SIRET 85145646700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORBEIL-ESSONNES (91100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05930921A0002
  • Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Hondschoote (59122). Le terrain couvre 0 m².

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