Permis de démolir à Heuilley-Sur-Saone (21270) autorisé en 2023
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/02/09 à Heuilley-sur-Saone à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 février 2023 par la commune de Heuilley-sur-Saone. Implanté Lieu-dit Ile de Fey, à Heuilley-Sur-Saone (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Ile de Fey.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Heuilley-sur-Saone compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ile de Fey, Heuilley-Sur-Saone (21270).
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Heuilley-Sur-Saone (21270). Le terrain couvre 0 m².
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