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Autorisation d’urbanisme PD n°07028517D0001 à HERICOURT (70400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07028517D0001). Le projet est situé au 13 RUE DE LA TUILERIE à HERICOURT (70400). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA TUILERIE, HERICOURT (70400).

Références cadastrales : AR, 689.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT (SIREN 247000722, SIRET 24700072200071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité HERICOURT (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 712 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028517D0001
  • Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à HERICOURT (70400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 712 m².