Permis de démolir à La Haye Malherbe (27400) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/04/29 à LA HAYE MALHERBE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de LA HAYE MALHERBE. Implanté 21 place de la Mairie, à La Haye Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA HAYE MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 place de la Mairie, La Haye Malherbe (27400).
Références cadastrales : F, 1083.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA HAYE-MALHERBE (27400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 947 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02732224A0001
- Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Haye Malherbe (27400). Le terrain couvre 947 m².