Permis de démolir à La Haye Malherbe (27400) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/05 à LA HAYE MALHERBE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 novembre 2022 par la commune de LA HAYE MALHERBE. Implanté 15 RUE DU CARBONNIER, à La Haye Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA HAYE MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DU CARBONNIER, La Haye Malherbe (27400).
Références cadastrales : F, 1221.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA HAYE-MALHERBE (27400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 236 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02732222A0001
- Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Haye Malherbe (27400). Le terrain couvre 4 236 m².