Autorisation d’urbanisme PD n°09403813W2012 à L'HAY LES ROSES (94240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09403813W2012). Le projet est situé au 149 a 151 RUE PAUL HOCHART à L'HAY LES ROSES (94240). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 149 a 151 RUE PAUL HOCHART, L'HAY LES ROSES (94240).
Références cadastrales : L, 89.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOTAL RAFFINAGE MARKETING (SIREN 542034921, SIRET 54203492116871, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité NANTERRE (92029)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403813W2012
- Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à L'HAY LES ROSES (94240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².