Permis de démolir à L’Hay Les Roses (94240) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/18 à L'HAY LES ROSES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de L'HAY LES ROSES. Implanté 150 AV DE STALINGRAD, à L’Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
L'HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 150 AV DE STALINGRAD, L’Hay Les Roses (94240).
Références cadastrales : L, 96.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SIREN 341214971, SIRET 34121497100010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité VINCENNES (94306)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403813W2005
- Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à L’Hay Les Roses (94240). Le terrain couvre 0 m².